Conditions générales d'utilisation
Dernière mise à jour : 20 juin 2025: 20 juin 2025
Ces conditions régissent l'utilisation de nos services.
Acceptation des conditions
L'utilisation de ce site implique l'acceptation de cet avertissement.
Accord contraignant
Description du service
Nous fournissons des services de formation en investissement.
Portée du service
Responsabilités de l'utilisateur
En utilisant nos services, vous acceptez de :
- • Fournir des informations exactes
- • Maintenir la confidentialité
- • Respecter les lois
- • Respecter les droits de propriété intellectuelle
- • Ne pas mener d'activités nuisibles
Utilisations interdites
Les utilisations suivantes sont interdites :
- • Utilisation illégale
- • Accès non autorisé
- • Code malveillant
- • Spam
- • Informations fausses
- • Harcèlement
Propriété intellectuelle
Propriété des droits
Octroi de licence
Restrictions
Conditions de paiement
Les conditions de paiement suivantes s'appliquent :
- • Méthodes de paiement acceptées
- • Délais de paiement
- • Politique de remboursement
- • Devise et taxes
Limitation de responsabilité
Plafond de responsabilité
Pas de dommages indirects
Exceptions de responsabilité
Avertissements
Service tel quel
Exclusion de garanties
Avertissement sur les résultats
Résolution des litiges
Arbitrage
Les litiges peuvent être soumis à arbitrage.
Règles d'arbitrage
Plateforme ODR de l'UE
Plateforme de résolution des litiges en ligne.
Résiliation
Droit de résiliation
Effet de la résiliation
Clauses survivantes
Droit applicable
Le droit français s'applique exclusivement.
Tout litige sera soumis à la juridiction des tribunaux français.
Modifications des conditions
Droit de modification
Notification des modifications
Accord complet
Ces conditions constituent l'accord complet.
Contact juridique
Pour toute question juridique, contactez-nous.:
Eluvancespace SARL
45 Avenue des Champs-Élysées
Paris
France
Email: info@eluvancespace.com